Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
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ElectroSchema est une application web destinée aux électriciens qualifiés pour la conception d’installations électriques résidentielles. Le service est proposé sous forme d’abonnement ou de crédits.
3. Éligibilité et compte
Le service est exclusivement destiné aux professionnels qualifiés. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
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Toute tentative d’accès non autorisé à nos systèmes, l’utilisation des comptes d’autres utilisateurs, la création automatisée de comptes ou l’utilisation du service à des fins illégales sont interdites. Toute violation de ces conditions entraîne la suspension immédiate du compte et peut être signalée aux autorités compétentes.
5. Propriété du contenu
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6. Limitation de responsabilité
ElectroSchema est exclusivement un outil d’aide à la conception et ne remplace en aucun cas la qualification de l’électricien, sa formation professionnelle ni les obligations légales qui lui incombent en vertu de la législation en vigueur. Les projets élaborés à l’aide de la plateforme demeurent entièrement sous la responsabilité de l’utilisateur qui les établit et les signe. ElectroSchema S.R.L. décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou non-conformités des projets réalisés au moyen de l’application, quelle qu’en soit la cause, ainsi que pour l’exécution des travaux fondés sur ces projets et pour les accidents, dommages matériels ou corporels susceptibles de survenir lors de l’exécution ou de l’exploitation des installations conçues à l’aide de la plateforme. L’utilisateur accepte que la vérification finale de la conformité aux normes techniques en vigueur (I7-2011, NTE, ANRE, etc.) lui incombe entièrement.
7. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Vous serez informé par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications importantes.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Tout litige sera réglé à l’amiable ou, à défaut, par les tribunaux compétents de Roumanie.